Transparence et réduction fiscale

Le Fonds EISTI s’engage sur la transparence et le contrôle des fonds utilisés. De plus, le cadre fiscal s’appliquant aux dons qui lui sont versés permet aux donateurs de bénéficier de réductions d’impôts.

Transparence

Le Fonds EISTI s’engage à consacrer l’intégralité des dons collectés au financement des projets soutenus

Par ailleurs, La Préfecture du Val d’Oise, où sont enregistrés ses statuts, contrôle le Fonds.

Les obligations comptables sont de nature à assurer la transparence de ses activités. Les comptes du Fonds EISTI sont validés par le commissaire aux comptes. Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport du commissaire aux comptes doivent être déposés en préfecture dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Réduction fiscale

Le don au Fonds EISTI ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.

Donateurs Particuliers

Les particuliers qui consentent des dons au Fonds EISTI bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable. 

Donateurs Entreprises

L’ensemble des versements au Fonds EISTI permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise.
En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.